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Nextage.AI — Label d'engagement IA responsable — EU AI Act · RGPD
LABEL D'ENGAGEMENT

Nous créons avec l'IA.
De façon responsable.

Cinq garanties claires sur vos droits, vos données et la transparence — un engagement écrit, documenté et joint à chaque livraison.

Protection de marqueValidations plus rapides
Pourquoi ce label

L’IA crée en quelques minutes. Le risque de conformité retombe sur votre marque.

L’IA produit aujourd’hui visuels, voix et vidéos en quelques minutes. Formidable — mais cela soulève des questions que personne ne posait avant : à qui appartient cette image ? Est-elle conforme ? Mes données servent-elles à entraîner un modèle ?

Avec l’AI Act européen (article 50, en application depuis le 2 août 2026) et le RGPD, ces questions deviennent concrètes — et la marque qui publie est concernée, pas seulement l’agence. Ce label est notre réponse : des engagements précis, assumés publiquement, documentés à chaque livraison et adossés à des garanties contractuelles.

Ce que nous garantissons

Nos cinq garanties

01

Vous possédez vos créations. Partout.

Nous nous engageons à n’utiliser, dans nos livrables finaux, que des modèles d’IA assortis de droits commerciaux et d’une garantie de propriété intellectuelle de leur éditeur (Adobe Firefly, Getty, Shutterstock, ElevenLabs…). Aucune limite de territoire ou de durée, aucune redevance à prévoir. Les modèles ouverts ne servent qu’à l’exploration, jamais au livrable final.

02

Chaque création est traçable.

Nous nous engageons à consigner, pour chaque livrable, les modèles utilisés, leurs versions, les prompts et la part d'intervention humaine. Rien n'est une boîte noire : vous pouvez toujours savoir comment une création a été faite.

03

Conforme à l'AI Act — Article 50.

Nous nous engageons à intégrer aux fichiers livrés les métadonnées de provenance au standard C2PA, à qualifier chaque livrable au regard de l’article 50, et à vous remettre la mention de transparence à afficher lorsqu’elle est requise (deepfake, contenu d’intérêt général). Le marquage appliqué est documenté. Certaines plateformes suppriment ces métadonnées à la mise en ligne : nous vous indiquons lesquelles et comment maintenir la transparence à la publication.

04

Vos données sont protégées (RGPD).

Nous nous engageons à ne jamais utiliser vos données ni vos briefs pour entraîner un modèle d'IA. Hébergement en Europe. Un accord de traitement des données (DPA) est signé avec chaque client, et un droit à l'effacement s'applique sur demande.

05

L'originalité est vérifiée.

Nous nous engageons à passer chaque création au crible d'un contrôle anti-plagiat et anti-ressemblance avant la livraison. Le résultat est documenté.

Notre différence

Un engagement écrit, pas seulement déclaré.

Nos garanties ne reposent pas sur notre seule parole. Elles s’accompagnent de trois engagements contractuels, repris dans nos conditions et rappelés dans chaque devis.

01

Correction à nos frais

Si un livrable est contesté sur l’un des cinq points ci-dessus, nous le corrigeons ou le remplaçons à nos frais, sous 5 jours ouvrés.

02

Garantie d’éviction plafonnée

Nous portons contractuellement la revendication d’un tiers sur la propriété intellectuelle de nos livrables, à hauteur du plafond inscrit au devis.

03

Dossier de preuve remis

Journal de production, sources et droits, marquage appliqué, contrôle d’originalité. Un dossier transmissible tel quel à votre service juridique.

Un engagement daté, chiffré et opposable — pas une intention.

À la livraison

Chaque livraison porte notre engagement.

Vous ne recevez pas qu’un fichier. Chaque livraison de Nextage est accompagnée du badge d’engagement et du dossier de preuve du projet : sources et droits, marquage appliqué, contrôle d’originalité. Transmissible tel quel à votre service juridique ou achats.

NEXTAGE.AI IA responsable AI Act · RGPD — label d’engagement
Pour aller plus loin

Besoin d’une validation juridique ? En option.

Le label et son dossier de preuve suffisent dans la grande majorité des cas, sans surcoût. Pour les projets sensibles ou les grands comptes, un avis d’avocat indépendant reste disponible.

INCLUS

Label + dossier de preuve

Nos cinq garanties, nos trois engagements contractuels, le badge et le dossier de preuve à chaque livraison — inclus, sans surcoût.

EN OPTION

Avis juridique indépendant

Pour les projets sensibles ou les grands comptes : un avis d’avocat spécialisé attestant la conformité d’un livrable, facturé séparément (sur devis).

Ce que cela change pour vous

Une preuve, pas une promesse

Validation plus rapide

Votre service juridique voit un dossier clair, pas un point d'interrogation.

Risque assumé

Nous portons contractuellement le risque de nos créations, dans les limites inscrites au devis.

Zéro friction

Le badge accompagne la livraison ; rien de plus à faire de votre côté.

Une longueur d'avance

Vous êtes prêt avant l'échéance, quand d'autres devront encore s'organiser.

Une déclaration volontaire, pas une certification

Soyons transparents : ce label est un engagement public de Nextage — pas un label délivré par un organisme tiers. C’est précisément ce qui l’engage : nous l’assumons, le datons, le mettons à jour, et nous l’adossons à des engagements contractuels chiffrés. Vous voulez vérifier l’un de ces points sur un projet précis ? Demandez-nous : nous vous montrons les preuves.

FAQ

Questions fréquentes

Est-ce une certification officielle ?
Non. C’est un engagement volontaire et public. Il n’existe pas encore de label officiel « IA responsable » pour la création publicitaire ; nous avons choisi de prendre les devants, de nous engager noir sur blanc et d’adosser cet engagement à des garanties contractuelles.
Et si un contenu est contesté ?
Notre traçabilité documente précisément comment la création a été produite. Nous corrigeons ou remplaçons le livrable contesté à nos frais, et notre garantie d’éviction s’applique dans les limites inscrites au devis.
Faut-il payer un avocat ?
Dans la grande majorité des cas, non : le dossier de preuve remis à la livraison suffit aux services juridiques. Une précision utile : en tant que diffuseur, vous êtes « déployeur » au sens de l’AI Act, et certaines mentions de transparence relèvent de votre publication — nous vous indiquons lesquelles. Pour les projets sensibles, un avis d’avocat indépendant est disponible en option.
Êtes-vous assurés ?
Oui : Nextage est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle, attestation communicable sur demande. Nous ne la présentons pas comme une garantie de ce label : une RC professionnelle couvre notre responsabilité, pas la vôtre. Ce que nous vous garantissons, ce sont les cinq garanties et les trois engagements ci-dessus.
Quels outils d’IA utilisez-vous ?
Pour les livrables finaux, uniquement des outils « entreprise » dotés de droits commerciaux et de garanties de PI. Les modèles ouverts ne servent qu’en exploration.
Nextage.ai
Studio de création IA — Bruxelles & Paris
Label v1.1 · août 2026 · révisé périodiquement
Ce label reflète nos engagements opérationnels et peut évoluer avec la réglementation.

Une question sur votre conformité ?

Parlons de votre prochain projet et de la façon dont notre label vous protège.

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